La différence entre fonds de commerce et local commercial
Beaucoup confondent fonds de commerce et local commercial. Pourtant, il existe une différence majeure entre ces deux terminologies. En effet, un fonds de commerce représente des éléments matériels et immatériels alors que le local commercial se limite au bien immobilier. Avant de vous lancer dans l’achat d’un local commercial à Saint-Brieuc, il est donc important de bien connaître les différences.
Un local commercial, qu’est-ce que c’est ?
Un local commercial est tout simplement un bien immobilier à destination d’exploitation commerciale. Il représente seulement un bien immobilier, et rien d’autre. Il est évidemment indispensable d’avoir un local commercial pour exercer une activité commerciale.
Si vous souhaitez lancer votre activité, vous pouvez acheter ou louer un local commercial. Si vous choisissez d’acheter, l’opération se fait comme n’importe quelle autre opération d’achat immobilier (sauf si le local est occupé). Si vous décidez de louer, alors vous devrez signer un bail commercial. À noter que les baux commerciaux contiennent beaucoup de modalités quant aux activités autorisées, à la résiliation, au renouvellement, etc. Il faut donc bien connaître l’immobilier commercial avant de signer un tel bail.
Il existe aussi la possibilité d’acheter un local commercial pour le mettre en location. En effet, cette option peut être très rentable, plus rentable que l’investissement locatif dans le résidentiel. Vous pouvez soit acheter un local déjà loué ou alors acheter un local vide et le mettre en location. Nous vous conseillons fortement de passer par une agence immobilière pour ce genre d’opération car la location avec bail commercial comporte de nombreux éléments méconnus des particuliers.
Qu’en est-il du fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est quant à lui composé d’éléments matériels et immatériels qui sont vendus comme un tout. Tous les éléments qui constituent l’activité commerciale font partie du fonds de commerce. Le fonds de commerce n’est pas défini précisément par la loi. Cependant, des jurisprudences l’ont désigné comme « un ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ».
Les éléments dits corporels (matériels) désignent le matériel utilisé (machines, outils, mobilier, local commercial …) ainsi que les marchandises. Les éléments dits incorporels (immatériels) désignent la marque, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, ainsi que tout autre élément immatériel faisant partie de l’activité commerciale.
On définit donc un fonds de commerce comme une activité commerciale dans son ensemble, éléments corporels et incorporels inclus. Si vous décidez d’acheter un fonds de commerce, vous achetez donc tous ces éléments. Vous pourrez soit continuer l’activité existante en l’exploitant vous-même ou en laissant l’exploitation à un tiers à travers un contrat de location-gérance.
Le fonds de commerce exclut-il certains les éléments ?
Oui, certains éléments sont exclus du contrat d’achat ou de location d’un fonds de commerce. Parmi eux, on retrouve les dettes et les créances, les livres de commerce, les actions en justice ainsi que tous les contrats non résiliés. Les autorisations administratives et les accréditations particulières sont également exclues du contrat.
Si vous souhaitez investir dans un local commercial ou un fonds de commerce, il vous faudra être très prudent lors de la signature des contrats. Nous vous conseillons fortement de passer par des professionnels expérimentés afin d’éviter tout litige.